La prime exceptionnelle de RMI est reconduite au titre de l'année 2008 .
Le champ des bénéficiaires est élargi aux droits identifiés sur octobre 2008.
Donc peuvent prétendre à cette prime : les allocataires bénéficiaires au titre dddd'octobre, novembre et décembre 2008 d'un des droits
suivants :
- RMI
- RSA au titre du RMI (pour les CAF expérimentant ce dispositif : Secteur de Montluçon pour l'Allier)
- La prime forfaitaire au titre du RMI
Le droit doit être supérieur à Zéro : Les paiements non versés en raison
du seuil de non versement sont éligibles à la Prime
Par contre les titulaires d'un CAV/CIRMA , n'ayant aucun droit payé au titre RMI, en raison de la déduction de l'aide à l'employeur, ne peuvent pas y prétendre.
En cas de régularisation des droits à l'une de ces aides, la prime exceptionnelle pourra être versée rétroactivement, y compris sa majoration.
Une seule prime est due par foyer.
Son montant est forfaitaire : 152.45 €, majoré exceptionnellement au titre de 2008 d'une somme forfaitaire de 67.55 € (pour compenser la perte du pouvoir
d'achat).
Exemples:
- 1 personne isolée : 220 € (152.45 + 67.55)
- 1 personne isolée avec 1 enfant ou couple sans enfant : 296.22 € (228.67 + 67.55)
- 3 personnes : 391.96 € (274.41 + 67.55)
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